Cette politique decrit comment PALMASSUR CONSEIL collecte et traite vos donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site. Elle est redigee conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
Compte tenu du volume et de la nature limites des traitements mis en oeuvre, la designation d'un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) n'est pas obligatoire pour PALMASSUR CONSEIL au titre de l'article 37 du RGPD. Cette evaluation devra etre reconduite si les traitements evoluent de maniere substantielle.
Le site collecte uniquement les donnees necessaires au traitement des demandes.
Le site ne collecte pas de donnees medicales detaillees, de donnees bancaires, de numero de securite sociale, de copie de piece d'identite, ni de donnees relevant de categories speciales au sens de l'article 9 du RGPD via les formulaires en ligne.
Base legale : execution de mesures precontractuelles a la demande de la personne concernee (article 6.1.b du RGPD) et/ou interet legitime du responsable de traitement a repondre aux sollicitations commerciales.
Base legale : consentement expres de la personne concernee (article 6.1.a du RGPD). Les consentements marketing (email, telephone) sont recueillis via des cases a cocher distinctes et optionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.
Base legale : interet legitime du responsable de traitement a securiser son systeme d'information et a prevenir les usages abusifs (limitation du taux de soumission, protection anti-spam). Les donnees d'adresse IP utilisees pour la limitation de taux sont conservees le temps de la session et purgees automatiquement.
Base legale : respect d'une obligation legale (article 6.1.c du RGPD) pour les traitements requis par la reglementation applicable aux intermediaires d'assurance. La duree de conservation correspondante est de 5 ans a compter de la fin de la relation commerciale, conformement a l'article L.110-4 du Code de commerce et a la reglementation sectorielle issue de la transposition de la DDA.
Les durees de conservation sont definies selon le principe de minimisation et les obligations reglementaires applicables.
Vos donnees sont traitees par PALMASSUR CONSEIL et peuvent etre transmises a des sous-traitants techniques ou prestataires de services dans le cadre de notre activite.
Liste des sous-traitants et prestataires techniques confirmés au jour de la publication :
Transferts de donnees hors de l'Espace Economique Europeen (EEE) : Namecheap, Inc. est etablie aux Etats-Unis ; le transfert est encadre par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission europeenne au titre de l'article 46.2.c du RGPD, conformement au contrat de traitement des donnees de Namecheap (disponible sur namecheap.com). Brevo / Sendinblue SAS est etablie en France (EEE) : aucun transfert hors EEE.
Aucune donnee n'est vendue a des tiers ni partagee a des fins de prospection commerciale sans consentement prealable.
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
Pour exercer vos droits : [email protected] ou PALMASSUR CONSEIL, 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS.
Modalités de traitement des demandes de droits : toute demande reçue à l’adresse [email protected] ou par courrier au siège social fera l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec notification dans le délai initial. Une pieçe justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
PALMASSUR CONSEIL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, divulgation, alteration ou destruction. Ces mesures incluent notamment :
Ces mesures sont révisées périodiquement et adaptées à l’évolution des bonnes pratiques de sécurité.
L'inventaire complet des cookies, les catégories de finalités et les mécanismes de consentement sont détaillés dans notre politique cookies.
En résumé : deux cookies strictement nécessaires sont déposés (palmassur_sess pour la sécurité CSRF, palmassur_consent pour mémoriser vos préférences). Aucun cookie optionnel n'est actuellement actif. Un bandeau de premier accès et un bouton « Gérer mes cookies » permanent permettent d'accepter, de refuser ou de paramétrer granulairementvos préférences. Votre choix est réversible à tout moment.
Conformément aux recommandations CNIL sur la preuve du consentement, une architecture de registre côté serveur est prévue. Ce registre est actuellement désactivé dans l'attente d'une base de données sécurisée approuvée.
Lorsqu'il sera activé, le registre contiendra uniquement :
Aucune donnée permettant d'identifier directement un visiteur ne sera stockée (pas de nom, d'email, d'adresse IP ni de cookie de session). Les administrateurs ne peuvent pas accéder aux cookies de navigation des visiteurs.
Base légale : intérêt légitime à démontrer la conformité CNIL. Durée de conservation : jusqu'à expiration du consentement concerné, augmentée d'une période de preuve de 3 ans, conformément aux recommandations CNIL sur la démonstration de la conformité (fonctionnalité non activée — durée applicable lors de l'activation).
Cette politique est susceptible d'etre mise a jour. La date de derniere mise a jour sera indiquee en en-tete de ce document. Toute modification substantielle sera communiquee aux utilisateurs concernes.
Dernière mise à jour : 12/07/2026.
